Coronavirus - La Suva renonce aux primes en cas de chômage partiel

La pandémie de coronavirus a des répercussions sur les activités et le carnet de commandes de nombreuses entreprises suisses. Afin d’en atténuer les conséquences économiques, le Conseil fédéral a étendu le droit au chômage partiel (réduction de l’horaire de travail) et simplifié la procédure de dépôt des demandes.

En cette période de chômage partiel, les salariés ne travaillent pas à leur taux d’occupation habituel. Et cela entraîne aussi une diminution des accidents professionnels. Ayant adopté une réglementation spéciale dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la Suva renonce à percevoir des primes de l’assurance contre les accidents professionnels sur les salaires couverts par l’indemnité de chômage partiel.

Il faut, comme d’habitude, indiquer la totalité de la masse salariale (100 %) dans la déclaration des salaires. Le taux de prime appliqué à la part des salaires couverte par l’indemnité de chômage partiel sera cependant fixé à 0 % dans l’assurance contre les accidents professionnels. La Suva travaille actuellement à la mise en place opérationnelle de ce dispositif et informera dès que possible au sujet des modalités concrètes.