Suva: évolution des primes en 2019

En 2019, la Suva réduit les primes de 15 % pour toutes les entreprises (accidents professionnels et non professionnels) grâce aux rendements exceptionnels des placements. Par conséquent, la prime brute baisse pour les entreprises d'installations électriques et de construction de réseaux électriques (classe 55D), et ce malgré que le taux de prime de base doive être augmenté de 5 % en 2019 dans l'assurance contre les accidents professionnels et dans l'assurance contre les accidents non professionnels.

La Suva accorde pour 2019 une réduction de prime exceptionnelle équivalant à 15 % de la prime nette. Cette réduction est rendue possible grâce au résultat réjouissant dégagé en 2017, qui est dû en particulier à la performance hors pair de 7,8 % réalisée par les placements. Dans l'assurance contre les accidents professionnels (AAP), les entreprises assurées auront droit à une réduction d'environ 220 millions de francs sur leurs primes. Les payeurs de primes de l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP) verront quant à eux leur facture s'alléger de quelque 300 millions de francs. Par ailleurs, la Suva renouvelle ses modèles de primes afin de renforcer les incitations à la prévention et de mettre en place un système permettant de calculer les primes de bout en bout. Le 1er janvier 2019, la Suva met également en place une réassurance interne pour le financement des grands sinistres.

L'amiante occasionne des coûts élevés dans l'assurance contre les accidents professionnels (AAP)

Le coût des maladies professionnelles dans la classe 55D (Installations électriques, construction de réseaux) s'élève à quelque 7 millions de francs par an, soit environ 20 % du total des charges. La raison de ce coût élevé est une augmentation des maladies professionnelles dues à l’amiante. Au cours des dernières années, une dizaine de personnes employées auparavant dans des entreprises d’installations électriques sont décédées tous les ans des suites de l'une de ces maladies professionnelles insidieuses. A titre de comparaison, les entreprises affiliées à la classe 55D enregistrent jusqu'à deux accidents mortels par an.

En raison du nombre exceptionnellement élevé des rentes allouées pour des cas de maladies dues à l'amiante, les provisions constituées étaient insuffisantes pour couvrir les coûts occasionnés dans la classe 55D. Une prime sous-évaluée a contribué à creuser le déficit. C'est pour cette raison que le taux de base appliqué aux entreprises d'installations électriques (partie de sous-classe 55D A0) doit de nouveau être augmenté d'un degré (5 %) et passe ainsi de 1,3280 % net à 1,3950 % au 1er janvier 2019. La partie de sous-classe 55D AK (Installations de systèmes de communication et de multimédias) connaît également un ajustement d'un degré vers le haut (de 0,6390 % net à 0,6710 %). Ces ajustements ont toutefois pour seul effet de couvrir les nouveaux coûts occasionnés, mais ne permettent pas de réduire le déficit actuel. Il faut donc s'attendre à d'autres augmentations de primes à l'avenir.

Hausse des coûts dans l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP)

Conformément à la tendance générale constatée dans l'ensemble de la branche d'assurance, les coûts ont également augmenté dans l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP). Cela signifie que dans l'AANP aussi, le taux de base est augmenté d'un degré (5 %) et passe ainsi de 1,9630 % net à 2,0610 %. Avec cette augmentation, le taux de prime permettra uniquement, comme dans l'AAP, de couvrir les dépenses futures probables. Il faut donc également s'attendre à un ajustement des taux de primes à l'avenir dans l'AANP. Malgré les augmentations de 5 % des taux de primes de base dans l'AAP et dans l'AANP, il en résulte une réduction de prime sur le taux brut de 8,2 % dans l'AAP et de 8,7 % dans l'AANP. C'est la conséquence de la réduction de prime exceptionnelle de la Suva décrite en introduction. Toutefois, en fonction du champ d'activité et de l'évolution du risque dans les entreprises individuelles, les taux de primes individuels peuvent plus ou moins s'écarter des taux de base.