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Coronavirus – Les informations les plus importants en bref

Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures plus de 60 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • Réduction de l'horaire de travail
    La réduction de l'horaire de travail (RHT) a été simplifié et étendu. Les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité seront abandonnées progressivement en suivant les étapes de l’assouplissement des restrictions pour permettre le redémarrage de l’économi (Communiqué du Conseil fédéral du 20.5.2019). Le droit extraordinaire à la RHT de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. Le droit à la RHT sera supprimé simultanément pour les apprentis, le but étant que ces derniers puissent poursuivre leur formation le plus rapidement possible. Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Vous trouverez des informations détaillées et des questions sur les réponses les plus importantes sur le site travail.swiss. Les demandes doivent être déposées auprès de l'autorité cantonal. Les personnes considérées comme vulnérables ont aussi le droit à l'indemnité en cas de RHT.

    Eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, les procédures sommaires introduites dans le cadre de la RHT sont maintenues au-delà du 31 août 2020. Le maintien des art. 7 et 8i de l’ordonnance COVID-19 assurance chômage est limité au 31 décembre 2020 et vise à permettre aux cantons de trouver des solutions de traitement des demandes RHT dans le respect des procédures ordinaires avant la fin de l’année.

    La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er septembre 2020. L’ordonnance restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard – à l’exception des art. 7 et 8i, qui auront effet jusqu’au 31 décembre 2020 –, à condition que le Parlement entérine le projet de loi COVID-19. Si ce projet devait être rejeté par les Chambres fédérales, l’ordonnance COVID-19 assurance chômage et toutes les mesures qui y figurent seraient abrogées.

  • Allocations pour pertes de gain pour les salariés
    Le droit à une indemnisation est accordé en cas d’interruption de l’activité professionnelle due à des obligations de soins en cas de fermeture d’écoles ou de quarantaine ordonnée par un médecin. L’indemnisation doit être demandée à la Spida. Les formulaires nécessaires se trouvent sur le site Web de la Spida Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 31 décembre 2021. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date. Toutes les prestations octroyées sur la base de l'ordonnance en vigueur jusqu'au 16 septembre 2020 prendront automatiquement fin à cette date. Les personnes dans les situations décrites ci-dessus devront déposer une nouvelle demande auprès de leur caisse de compensation.

Protection de la santé au travail

Conformément art. 6 de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. Les risques liés à l’épidémies imposent des mesures particulières : l’OFSP et le SECO les ont resumées dans l'aide-mémoire Protection de lanté au travail COVID-19 . S’il est objectivement impossible de mettre les mesures nécessaires en place, l’activité doit être interrompue, totalement ou partiellement. Cette décision appartient à l’employeur et ne doit pas être validée par l’Inspection cantonale du travail qui peut cependant être consultée en cas de doute. Si des personnes vulnérables ne peuvent plus poursuivre les activité , une demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail peut être déposée.

Selon l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 , les directives de l’OFSP doivent être respectées. En particulier, le nombre de personnes sur les chantiers ou dans les entreprises doit être limité, l’organisation doit être adaptée et les rassemblements de plus de cinq personnes doivent être évités. Le SECO a publié une liste de contrôle pour la mise en oeuvre de ces directives. La Suva a publié les détails correspondants. La SUVA a une hotline (041 419 60 00, Lun-Ven 08h00-17h00) pour les questions relatives à la protection des employés sur les chantiers. Vous trouverez également de plus amples informations sur le site Web de la SUVA.

Les règles d’hygiène et de conduite doivent être respectées pendant le travail dans l'entreprise et de service. Selon les recommandations de l'OSFP, EIT.swiss a élaboré l'aide-mémoire pour les entreprises.Pour les entreprises ayant des magasins de vente, EIT.swiss a élaboré un plan de protection modèle. Les exigences servent à définir les mesures de protection internes qui doivent être mises en œuvre avec la participation des collaborateurs.

Autres informations utiles

La KBOB émet à l'intention de ses membres des recommandations et si nécessaire des fiches d’information pour les aider à résoudre les éventuelles questions liées aux achats et aux contrats. Il s'agit actuellement les recommandations de la KBOB du 27 mars 2020 « COVID-19 : Marges de manœuvre en vue d’atténuer les conséquences pour l’économie suisse du point de vue des marchés publics » et la fiche d'information de la KBOB du 5 mai 2020 concernant les travaux de construction: indications pratiques concernant les droits découlant de la norme SIA 118.

L'ESTI a publié une FAQ sur les questions liées au virus corona. Elles seront complétées et mises à jour en permanence. Comme la situation peut changer régulièrement et que l'ESTI doit rester agile, des corrections sont inévitables. Il convient donc de consulter régulièrement la FAQ. Vous pouvez trouver la FAQ directement sur le site web de l'ESTI.