Histoires

Coronavirus – Les informations les plus importants en bref

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des informations les plus importantes sur la pandémie du corona.

Protection de la santé au travail

Obligations de l'employeur

Conformément art. 6 de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. Les risques liés à l’épidémies imposent des mesures particulières : l’OFSP et le SECO les ont resumées dans l'aide-mémoire Protection de lanté au travail COVID-19 . S’il est objectivement impossible de mettre les mesures nécessaires en place, l’activité doit être interrompue, totalement ou partiellement. Cette décision appartient à l’employeur et ne doit pas être validée par l’Inspection cantonale du travail qui peut cependant être consultée en cas de doute.

En outre, un guide pratique pour les contrôles liés au COVID-19 sur les chantiers et dans l’industrie a été publié. Ce document précise les critères à appliquer lors de contrôles. A partir de la page 4, vous trouverez des questions spécifiques liées à la pratique pour la mise en œuvre des recommandations de l’OFSP, qui peuvent être utiles.

Si une partie ou la totalité du personnel (par exemple les personnes vulnérables) ne peut plus poursuivre son activité en raison de ce qui précède et qu’il n’y a pas de solution alternative au sein de l’entreprise, une demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail peut être déposée. Cette demande doit être accompagnée d’une motivation précise concernant l’impossibilité objective de prendre les mesures préventives requises.

Mesures de prévention sur les chantiers

Selon l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 , les directives de l’OFSP doivent être respectées. Il faut notamment limiter en conséquence le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, adapter l’organisation des chantiers et l’exploitation des entreprises et restreindre de manière adéquate l’utilisation des salles de pauses et des cantines en particulier

Le SECO a publié une aide-mémoire pour la mise en oeuvre de ces directives. La SUVA a une hotline (041 419 60 00, Lun-Ven 08h00-17h00) pour les questions relatives à la protection des employés sur les chantiers. Vous trouverez également de plus amples informations sur le site Web de la SUVA.

Règles d'hygiène et de conduite

S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’adopter un plan de protection formel et visible si l'établissement ou une partie de celui-ci n’est pas accessible au public.

Selon les recommandations de l'OSFP, EIT.swiss a élaboré l'aide-mémoire pour les entreprises.

Mesures d'atténuation

Allocation pour perte de gain

La droit à une allocation on

  • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
  • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
  • Les indépendants qui doivent fermer leur entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales et qui subissent de ce fait une perte de gain.
  • Les indépendants concernés par l'interdiction d'une ou de plusieurs manifestations.

L’indemnisation doit être demandée à la Spida. Les formulaires nécessaires se trouvent sur le site Web de la Spida.  décidée par les autorités.

Chômage partiel

À partir du 1er septembre, les dispositions suivantes s'appliquent

  • La majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.
  • La durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. Les entreprises concernées doivent déposer un nouveau préavis de réduction de l’horaire de travail.
  • La nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de douze).
  • La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020.
  • Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée.

Vous trouverez des informations détaillées et des réponses sur les questions les plus importantes sur le site travail.swiss. Les demandes doivent être déposées auprès de l'autorité cantonal.

Prise en charge les coûts des tests

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des tests lorsque les critères de l’OFSP (PDF, 614 kB, 12.10.2020) sont remplis.

C’est par exemple le cas si une personne présente des symptômes qui correspondent au COVID-19 ou si un médecin prescrit un test pour détecter une éventuelle infection au nouveau coronavirus. Un message de l’application SwissCovid vous indiquant un contact avec une personne infectée constitue également un critère.

Si les critères de test de l’OFSP ne sont pas remplis, la Confédération ne prend pas en charge les coûts.

En cas de questions veuillez s.v.p. contacter CoronaFAQ@eitswiss.ch.