Attention à l’amiante!

L’amiante est particulièrement dangereux quand il est inhalé. Une petite quantité de poussière d’amiante dans l’air peut déjà provoquer des maladies pulmonaires, telles que plaques pleurales, asbestose, cancer du poumon ou mésothéliome (cancer spécifique de la plèvre ou du péritoine). Les maladies dues à l’amiante ont pour point commun d’avoir des temps de latence élevés, souvent de 15 à 45 ans après le début de l’exposition. Actuellement, la Suva reconnaît une septantaine de cas par an. Le nombre ne cesse de progresser depuis le milieu des années 70. Depuis l’engagement des différentes mesures visant à réduire l’empoussiérage, on n’a pu relever aucune baisse. En cas de suspicion de maladie professionnelle due à l’amiante, le médecin traitant ou le patient doit avertir la compagnie d’assurance accidents de l’employeur actuel ou du dernier employeur (cela vaut aussi pour les personnes à la retraite).

Les employés chargés de travaux de désamiantage sont exposés à des risques importants pour leur santé. C’est pourquoi il existe des prescriptions protectrices strictes pour la manipulation d’amiante floqué et d’autres matériaux contenant de l’amiante faiblement aggloméré. Elles sont définies dans la directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (directive CFST n° 6503). Conformément à l’article 82 de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20), l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données pour prévenir les maladies et accidents professionnels. D’autre part, les employés sont également tenus d’aider l’employeur à respecter les directives de sécurité pour empêcher les accidents et les maladies professionnelles. Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle, faire usage correctement des dispositifs de sécurité et ne sont pas autorisés à les enlever ou les modifier sans l’accord de l’employeur.

En principe, en cas de contamination par de l’amiante, c’est l’entrepreneur qui est responsable selon l’art. 41 CO. Cet article stipule que celui qui cause, d’une manière volontaire ou par négligence, un dommage à autrui, est tenu de le réparer. Au cas où les collaborateurs causent un dommage, l’employeur est responsable envers le maître de l’ouvrage selon l’art. 55 CO, al. 1. Un tel dommage peut par exemple être causé par une manipulation négligente de l’amiante, qui a eu pour effet une contamination de l’immeuble. L’entrepreneur ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il peut prouver qu’il a pris tous les soins commandés par les exigences pour éviter un dommage de ce genre ou que sa diligence n’aurait pas empêché le dommage de se produire. La responsabilité doit particulièrement être prise en considération, car plusieurs assurances responsabilité civile excluent toute prestation en cas de dommage impliquant l’amiante. Il est donc important, lors de la conclusion du contrat, d’exclure la responsabilité envers le maître de l’ouvrage en cas de dommages provoqués par l’amiante.

La date de production ou du montage et le genre de produit peuvent indiquer s’il y a des produits de construction contenant de l’amiante. Si la présence d’amiante est suspectée, il y a avant tout lieu d’être prudent et d’agir avec circonspection. Enlever soi-même des matériaux contenant de l’amiante peut libérer une grande quantité de fibres et mettre gravement en danger sa santé et celle des autres. Selon l’ordonnance sur les travaux de construction (art. 3 al. 1), un échantillon prélevé selon les instructions doit être analysé dans un laboratoire spécialisé en cas de suspicion d’amiante, afin d’établir si les matériaux de construction suspects contiennent effectivement de l’amiante. Une liste de ces laboratoires figure sur le site web de la Suva.

Anciens produits en amiante-ciment

Les mesures effectuées par l’Office fédéral de l’environnement OFEV et d’autres études confirment que les éléments en amiante-ciment intégrés dans des constructions ne sont pas nuisibles pour l’environnement. D’anciens produits en amiante-ciment comme des ardoises de toiture ou de façade, les plaques ondulées, les plaques de façade ou des tuyaux peuvent être utilisés jusqu’au terme de leur durée d’utilisation standard sans danger pour l’humain ou l’environnement. L’amiante-ciment ne doit pas être travaillé mécaniquement (scier, percer, poncer) car ces travaux peuvent produire de la poussière et libérer des fibres d’amiante. Les produits en amiante-ciment ne doivent pas être réutilisés. La réutilisation de ces produits occasionnerait immanquablement un façonnage libérant de la poussière, ce qui est potentiellement dangereux et interdit. Le commerce avec de l’amiante-ciment est interdit par la loi.

Anciennes plaques Pical

Les plaques antifeu Pical ont été fabriquées jusqu’en 1984. Ces plaques légères en amiante ont une autre composition et d’autres propriétés que les plaques en amiante-ciment. Les plaques Pical contiennent de l’amiante faiblement aggloméré. Elles ne doivent pas être travaillées mécaniquement ni subir de contrainte mécanique afin d’éviter toute émission d’amiante. La directive CFST n° 6503 (directive n° 6503 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) stipule que le démontage de plaques Pical doit être effectué par des spécialistes reconnus par la Suva afin d’éviter toute libération de poussière d’amiante lors du démantèlement. De manière générale, ces spécialistes peuvent être consultés pour déterminer la teneur en amiante des matériaux de construction et leur manipulation correcte.

Les panneaux légers contenant de l’amiante étaient, dans certains cas, prescrits à titre de mesure de protection contre les incendies et sont donc largement répandus. Les domaines d’utilisation étaient les suivants:

dans les bâtiments

• revêtements de portes coupe-feu, niches pour radiateurs et face inférieure d’appuis de fenêtres
• revêtements muraux, en particulier pour les cloisons coupe-feu
• tabliers de revêtement de cloisons coupe-feu
• cloisons légères à ossature et systèmes de cloisons préfabriquées
• revêtements de la face inférieure d’escaliers et de plafonds
• faux plafonds

installations, équipements d’exploitation

• capitonnage d’installations de ventilation (par ex. ventilateurs)
• conduites de ventilation (pulsion et extraction), conduites d’évacuation de fumée
• clapets coupe-feu
• fermeture de canaux d’allège, chemins de câbles et passages de câbles
• garnitures de panneaux de cabines d’ascenseur
• chaudières et équipements annexes
• isolation et revêtement de radiateurs électriques à accumulation

installations électriques et éclairage

• doublures et revêtements d’éléments d’installations électriques
• doublures, supports et capitonnages de lampes
• chauffages électriques à accumulation

Chauffages électriques à accumulation

Les anciens chauffages électriques à accumulation peuvent contenir de l’amiante. Le danger qu’ils présentent ne se manifeste pas en cours d’exploitation mais lorsqu’on les ouvre à des fins de réparation ou lorsqu’on les démonte pour en faciliter l’élimination. Il s’agit généralement des appareils de chauffage électrique à accumulation fabriqués avant 1978 et de certains appareils fabriqués jusqu’en 1984. Les pièces en question contiennent de l’amiante faiblement lié dont les fibres peuvent être dégagées dans l’environnement en cas de secousses. Certains appareils ne comportent que de petites pièces à base d’amiante comme les anneaux de garniture. D’autres types d’appareils peuvent contenir de grandes plaques destinées à l’isolation. En outre, on trouve souvent de l’amiante faiblement lié dans l’environnement de l’installation de chauffage, par exemple comme plaques d’assise ou carton d’amiante fixé au mur afin de protéger du froid et du feu. Bien que l’on puisse considérer que l’exploitation d’appareils de chauffage à accumulation contenant de l’amiante présente peu de danger, l’OFSP et la SUVA recommandent d’éliminer ou de remplacer ces appareils. Les chauffages contenant de l’amiante ou suspectés d’en contenir ne doivent en aucun cas être réparés ou remplacés par les utilisateurs eux-mêmes. Le démontage de chauffages électriques à accumulation contenant de l’amiante doit être effectué par une entreprise spécialisée (monteurs). Il en va de même pour les réparations.

Tableaux de distribution électrique

Avant d’entreprendre des travaux, il faut tenir compte de deux aspects. D’une part assurer la protection des ouvriers et, d’autre part, celle de personnes tierces (dans le cas d’un électricien: ses clients). Pour ces deux catégories de personnes, il existe différentes valeurs-limites. Pour les collaborateurs, la valeur VME/VLE (valeur limite d’exposition au poste de travail) est de 10’000 fibres d’amiante respirables (FAR) par m³ d’air, et de 1’000 FAR/m³ pour le public.

La Suva a mesuré ces concentrations lors de divers travaux (remplacement de compteurs, changement (démontage) de plaques d’Eternit contenant de l’amiante). Les résultats étaient sensiblement supérieurs à la VME et aux 1’000 FAR/m³. Cela signifie qu’il faut prendre des mesures afin d’éviter une contamination de l’immeuble et une haute exposition des ouvriers aux fibres. Il est interdit de percer, scier, poncer ainsi que d’autres activités de ce genre.

Les mesures suivantes doivent être prises:

1. Comme l’amiante est cancérigène, il ne faut pas seulement veiller à respecter les limites prescrites, mais viser un niveau d’émission le plus bas possible. Pour cela, les électriciens devront porter un masque de protection du type P3. Ces masques de protection doivent être fournis gratuitement aux travailleurs par les employeurs. Ils sont entre autres fabriqués par 3M (masque de protection respiratoire 8835FFPJ ou G332 FFP3) et peuvent être obtenus auprès des grossistes ou des entreprises spécialisées.

2. Éviter absolument la propagation de poussières. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’utiliser un aspirateur industriel muni d’un filtre H (classe de poussière H selon EN 60335-2-69, avec exigence supplémentaire amiante). Il est interdit d’utiliser des aspirateurs domestiques communs, car ceux-ci soufflent à nouveau la poussière dans l’air. Il est également possible de réduire la quantité de poussière (de la lier) par voie humide.

3. En présence de boîtiers répartiteurs contenant des plaques d’amiante non fortement aggloméré comme les plaques d’Eternit, mais de plaques avec de l’amiante faiblement aggloméré comme les plaques Pical, il est interdit de faire quoi que ce soit. Dans ces cas, il faut faire appel à un spécialiste qui les éliminera de façon adéquate. Les installateurs-électriciens peuvent démonter un Eap contenant de l’amiante faiblement aggloméré avec une surface de <=0,5m², sous condition qu’ils aient fait la formation proposée par la Suva et EIT.swiss, et que le démontage soit possible sans destruction de l’Eap.

4. Les collaborateurs doivent être informés de la procédure, de préférence par écrit. L’aide-mémoire de la Suva «Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l’amiante» peut être utile lors de l’instruction.

5. L’élimination des déchets contenant de l’amiante doit être effectuée selon les prescriptions cantonales en vigueur.

Il faut procéder à des travaux de désamiantage lorsque les matériaux contenant de l’amiante constituent un risque pour la santé. L’urgence de tels travaux dépend de différents paramètres. Lorsqu’il s’agit d’amiante faiblement aggloméré, en particulier floqué, il faut agir sans tarder, car la libération de fibres est très probable. Il convient de vérifier également si le matériau en question est endommagé en surface, s’il existe des sollicitations mécaniques ou physiques, et s’il y a un risque de contact direct ou indirect avec des matériaux contenant de l’amiante. Le degré d’utilisation du local joue également un grand rôle. Les locaux utilisés régulièrement nécessitent davantage de travaux d’assainissement que ceux qui ne servent qu’occasionnellement. Les travaux de désamiantage de sites contenant de l’amiante sont régis par la directive n° 6503 de la CFST et ne doivent être exécutés que par des entreprises spécialisées dont le personnel a été spécialement formé. Ces entreprises sont tenues de déclarer auprès de la Suva tous les travaux sur de l’amiante faiblement aggloméré. La directive prescrit également les mesures de sécurité à respecter comme les appareils de protection respiratoire, les vêtements de protection, l’isolement du lieu et l’apposition de tableaux d’avertissement. Le succès du désamiantage de l’amiante faiblement aggloméré devra être prouvé par une mesure de contrôle finale.

Les travaux de désamiantage lorsqu’il s’agit d’amiante fortement aggloméré demandent moins d’efforts. Les fiches d’information de la Suva n° 33036 f «Assainissement de panneaux légers contenant de l’amiante par des entreprises reconnues» et n° 33031 f «Enlèvement de plaques de fibrociment à l’air libre» contiennent des recommandations quant à la procédure correcte à suivre. Il est primordial d’éviter la libération de poussières.

EIT.swiss a regroupé à votre intention, dans une liste bien agencée, les entreprises de désamiantage disposées à venir chercher l’amiante auprès des installateurs-électriciens et à aider ceux-ci dans l’élimination de l’amiante. Vous pourrez ainsi savoir rapidement qui vient chercher et élimine l’amiante, et à quel endroit.