Numérisation des APG pour les personnes astreintes au service
Berne, 15.09.2023 - À partir de 2026, les personnes qui servent dans l’armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou qui participent à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront obtenir leurs allocations pour perte de gain (indemnités journalières de l’APG) en s’inscrivant en ligne. Remplacer l’actuelle procédure sur formulaire papier déchargera les assurés, leurs employeurs et les organes d’exécution du régime des APG. Lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux modifications législatives nécessaires.
À l’avenir, les instances responsables annonceront les jours de service accomplis à la Centrale de compensation du 1ᵉʳ pilier (CdC) au moyen d’une procédure automatisée, via un système d’information numérique standardisé. Une interface numérique permettra d’accéder aux données nécessaires au calcul des prestations du régime des allocations pour perte de gain (APG) qui sont déjà sauvegardées dans d’autres bases de données. Les appelés entreront leurs informations personnelles dans un portail en ligne et y déposeront leur demande d’indemnités APG. La caisse de compensation AVS compétente obtiendra ensuite les données relatives au salaire auprès de leur employeur. La mise en service du système est prévue pour 2026.
Alléger la charge administrative et financière et accélérer la procédure
Le système numérique remplacera les actuels formulaires papier, avec leur complexité et leur lot d’erreurs. Il déchargera aussi bien les assurés que leurs employeurs. Alléger le traitement des dossiers aura en outre pour effet de réduire les frais administratifs des caisses de compensation, qui sont pour l’essentiel financés par les contributions des employeurs et des indépendants. De surcroît, le recours au numérique améliorera la qualité des données et raccourcira l’intervalle entre le dépôt de la demande et le versement des indemnités APG.
Tant la numérisation dans les APG que les modifications légales nécessaires ont été unanimement approuvées lors de la procédure de consultation.