Respect des exigences légales en matière de sécurité au travail

Conformément aux dispositions de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, tous les employeurs sont tenus de déterminer les risques au sein de leurs entreprises et d’adopter l’ensemble des mesures requises pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs collaborateurs.

En tant que membre d’EIT.swiss votre entreprise est automatiquement membre de la solution de branche BATISEC. Avec le manuel «sécurité au travail et protection de la santé», BATISEC vous permet de répertorier, d’évaluer et d’éliminer les risques au sein de votre entreprise, en vous conformant ainsi aux prescriptions légales. Pour ce faire, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• elle reprend le contenu et le concept de la solution de branche pour l’application de la sécurité au travail, qui doivent alors être mis en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise, c’est-à-dire aussi dans les succursales. Ils s’appliquent pour la totalité des collaborateurs et de leurs supérieurs.
   
• elle désigne une personne de contact de la sécurité au travail (PERCO), qui suit les cours de formation à la sécurité au travail BATISEC. Au minimum une personne de contact formée doit opérer dans l’entreprise. A l’issue du cours de base, la PERCO doit participer tous les trois ans à l’un des cours de formation continue proposés par BATISEC.
   
• elle communique à BATISEC, dans un délai de 14 jours, les éventuelles modifications de la taille de l’entreprise, des succursales, du nombre de collaborateurs et des nouveaux risques non répertoriés jusque-là. Si les exigences légales ne sont pas remplies par la mise en œuvre de la solution de branche Batisec, faute de quoi la SUVA risque d’émettre une réclamation qui peut entraîner une augmentation de la prime.

Pour de plus amples informations sur la solution de branche, veuillez consulter www.batisec.ch.